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Calendrier Fiscal

Contribution à l'audiovisuel public

Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision. Redevance acquittée sur la télédéclaration de régularisation de TVA n°3517 AGR CA12A pour les entreprises au régime simplifié agricole de TVA clôturant le 31 décembre 2020.