L'actualité du mois
Garantie Développement Vert
Faciliter le financement des projets de développement d’entreprises satisfaisant les critères d’éligibilité des parcours Token Garantie Verte.
Concours garantis :
- Prêts Moyen-Long Terme ;
- Prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres / CCA (injectés dans une entreprise de moins de 3 ans), CBM / CBI ;
- locations financières (hors location simple).
Projets éligibles :
- Pour les entreprises ayant obtenu un token « Entreprise en Transition » : financement des investissements qualifiés éligibles dans le cadre du parcours token ;
- Pour les entreprises ayant obtenu un token « Offreur de Solutions » :
- financement des investissements matériels et immatériels ;
- financement du Besoin en Fonds de Roulement ;
- acquisition de tout ou partie d’un Fonds de Commerce (par une entreprise de moins de 3 ans, indépendamment de l’âge du fonds de commerce repris).
PME selon la définition européenne en vigueur
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)
- entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ;
- associations ou fondations n’ayant pas une activité économique.
Secteurs non éligibles :
- activités d’intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;
- opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ;
- activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI.
Garantie :
- avec une quotité maximale de 80 % ;
- d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR).
Contact
Bpifrance Pays-de-la-Loire - Direction régionale Nantes
Tel : 02 51 72 94 00
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Ile-de-France - Direction régionale Fontenay-sous-Bois
Tel : 01 48 15 56 55
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation Bourg-en-Bresse
Tel : 04 74 14 88 60
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Guyane - Direction régionale Cayenne
Tel : +594 594 40 43 06
http://www.bpifrance.fr/Contactez-nous/Direction-regionale-Cayenne
Bpifrance Auvergne-Rhône-Alpes- Délégation Saint-Etienne
Tel : 04 77 43 15 43
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation régionale Grenoble
Tel : 04 76 85 53 00
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Martinique - Direction régionale Fort-de-France
Tel : 05 96 69 99 09
https://www.bpifrance.fr
Bpifrance Nouvelle-Aquitaine - Direction régionale Bordeaux
Tel : 05 56 48 46 46
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Bourgogne- Franche-Comté - Direction régionale Dijon
Tel : 03 80 78 82 40
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Centre-Val de Loire - Direction régionale Orléans
Tel : 02 38 22 84 66
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Bourgogne- Franche Comté - Délégation Besançon
Tel : 03 81 47 08 30
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Auvergne-Rhône-Alpes - Direction régionale Lyon
Tel : 04 72 60 57 60
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Ile-de-France - Direction régionale La Défense
Tel : 01 46 52 92 00
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Nouvelle-Aquitaine - Direction régionale Poitiers
Tel : 05 49 49 08 40
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Auvergne-Rhône-Alpes - Direction régionale Clermont-Ferrand
Tel : 04 73 34 49 90
http://www.bpifrance.fr/
Bpifrance Pays-de-la-Loire - Délégation La Roche-sur-Yon
Tel : 02 51 45 25 50
http://www.bpifrance.fr/
Bpifrance Nouvelle-Calédonie - Délégation Nouvelle Calédonie
Tel : + 687 85 86 12
Email : caroline.messin@bpifrance.fr
Bpifrance - Accélérateur International Occitanie
Email : https://evenements.bpifrance.fr/ami-accelerateur-international-occitanie/registration/register
Bpifrance Occitanie - Délégation territoriale Aveyron - Lot - Tarn
Tel : 05 61 11 52 16
https://www.bpifrance.fr/
Bpifrance Nouvelle-Calédonie - Délégation Wallis-et-Futuna
Tel : + 687 85 86 12
https://www.bpifrance.fr/
Source de l'information
Consulter la présentation de la Garantie Développement Vert sur le site de Bpifrance.
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